PREMIUM FRANCE
Présentation de la marque PREMIUM FRANCE
Déposée le 26 juillet 1996 par la société DESPIAU Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREMIUM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PREMIUM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMIUM FRANCE est expirée depuis le 26 juillet 2006.
DESPIAU Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36