Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREMIUM FRANCE
DESPIAU Jean-Louis

Numéro de dépôt :
96636752
Date de dépôt :
26/07/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2006

Présentation de la marque PREMIUM FRANCE

Déposée le 26 juillet 1996 par la société DESPIAU Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREMIUM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la société DESPIAU Jean-Louis domicilié(e) Quartier des Moulins, 32200 GIMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 754 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis DESPIAU - France.

La marque PREMIUM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMIUM FRANCE est expirée depuis le 26 juillet 2006.

DESPIAU Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes : DESPIAU , DESPIAU , (Marque figurative) , SUPERIEUR DESPIAU FRANCE


DESPIAU Jean-Louis - Quartier des Moulins, 32200 GIMONT - France - SIREN 305754541


Monsieur Jean-Louis DESPIAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

-Chevalets en bois pour instruments de musique à cordes frottées- -Plaquettes en bois servant à la fabrication de chevalets pour instruments de musique à cordes frottées